REGLEMENTATION
:: LOIS RELATIVES A L’EXERCICE DE LA MEDECINE AU MAROC

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Selon les lois relatives à l’exercice de la médecine au MAROC la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique est      une spécialité à part entière.

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Seuls les médecins qualifiés en chirurgie plastique ont le droit d’exercer cette spécialité.

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Les lois relatives à l’exercice de la médecine au Maroc interdisent à tout médecin la pratique d’un quelconque    acte    d’une spécialité dont il n’est pas qualifié ou l’inscription de titres non autorisés.

Article 15:
sont interdits l’inscription et l’usage de titres non autorisés ainsi que tous les procédés de nature à tromper le                  public sur la valeur de ces titres, notamment l’emploi d’abréviations dans leur libellé.

Article 42:
le médecin spécialiste ne peut exercer que les actes médicaux relevant de la spécialité qui lui est reconnue.

REFERENCE :
B.O n° 4432 du 9 rejeb 1417 (21/11/96) Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) portant                       Promulgation de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de médecine modifiée par la loi n° 46-99 promulguée par                       le dahir n° 1-00-72 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), publié au B.O n° 4784 du 1er moharrem 1421 (6 avril                       2000), page 219 et la loi n°71-00 promulguée par le dahir n° 1-01-133 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001),                       publié au B.O n° 4914 du 6 juillet 2001, page219.

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